CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (B2B)

Pack Accompagnement Stratégique – LOAD Agence Marketing (Groupe STMZ)
Version en vigueur au 3 août 2025

1. Objet – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après, les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Groupe STMZ, agissant sous l’enseigne LOAD Agence Marketing, fournit au Client professionnel (ci‑après, le « Client ») son Pack Accompagnement Stratégique.
Les CGV s’appliquent à toute commande acceptée par le Prestataire et prévalent sur les conditions d’achat du Client ou tout document contradictoire, sauf dérogation écrite et signée par les deux parties.

2. Identification du Prestataire

Raison sociale : Groupe STMZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 2 500 €
Siège social : 3 Lot Chante Reine, 08150 Renwez, France
SIREN : 988 199 295 – RCS Sedan
NAF : 6630Z
Représentant légal : Anthony Dupont
Email : anthony.dupont@groupe-stmz.fr
Téléphone : +33 4 23 33 05 81

3. Description des prestations

Le Pack Accompagnement Stratégique est une offre standardisée de services marketing comprenant :

  • Audit marketing complet ;

  • Marketing plan mensuel comprenant : (i) un calendrier éditorial SEO, (ii) une sélection de requêtes à travailler, (iii) un brief SEO par article, (iv) un guide de mots‑clés par article ;

  • Pilotage stratégique mensuel (analyse de performance, recommandations et ajustements).
    Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

4. Durée – Renouvellement – Résiliation

  • La souscription est conclue pour une durée initiale d’un (1) mois et se reconduit tacitement par périodes mensuelles successives.

  • Chaque partie peut résilier à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois avant la date de facturation mensuelle (ex. : facturation le 18 ⇒ résiliation à notifier au plus tard le 17 du mois précédent).

  • La résiliation est notifiée par courrier recommandé avec AR adressé au siège du Prestataire ou par email à :
    • anthony.dupont@groupe-stmz.fr
    • anthony.dupont@load-agence-marketing.fr

  • La résiliation n’affecte pas l’exigibilité des sommes échues et en cours de période.

5. Prix – Révision

  • Prix du Pack : 1 500 € HT / mois.

  • Le Prestataire peut réviser le prix à chaque échéance mensuelle, sous réserve d’une information écrite 15 jours avant la prise d’effet. À défaut de refus notifié avant l’échéance, la nouvelle tarification s’applique.

6. Facturation – Paiement – Retards

  • Facturation : mensuelle, à terme à échoir ou échu selon devis/bon de commande.

  • Mode de paiement : virement bancaire.

  • Délai de paiement : quinze (15) jours à compter de la date de facture.

  • Pénalités de retard : à défaut de paiement à l’échéance, des pénalités courent de plein droit et sans mise en demeure au taux de la BCE (opération de refinancement) + 10 points ou, si supérieur, au moins égal à 3× le taux d’intérêt légal. Les pénalités s’appliquent au montant TTC restant dû, par jour de retard.

  • Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €, due de plein droit en sus des pénalités, sans préjudice de l’indemnisation des frais réels complémentaires dûment justifiés.

  • Escompte : aucun escompte pour paiement anticipé sauf stipulation contraire.

7. Obligations du Client – Coopération

Le Client s’engage à : (i) fournir toutes informations/documents nécessaires et exacts, (ii) accorder les accès utiles aux outils internes et plateformes, (iii) valider dans des délais raisonnables les livrables et propositions.
En cas de manquement, le Prestataire pourra suspendre l’exécution après notification demeurée sans effet 5 (cinq) jours ouvrés, sans que cela ne réduise les sommes dues. Les délais d’exécution seront prolongés d’autant.

8. Propriété intellectuelle – Préexistants

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, les livrables spécifiques (hors éléments exclus ci‑dessous) sont cédés au Client pour le monde entier et pour la durée légale des droits.
Sont exclus de la cession : les outils, méthodes, modèles, cadres, codes, bibliothèques, scripts, templates, contenus et savoir‑faire préexistants ou développés de façon générique par le Prestataire (les « Préexistants »). Ces éléments ne sont ni cédés ni concédés au Client, aucune licence n’étant accordée à ce titre. Les livrables sont conçus pour être exploitables sans recours aux Préexistants. Si, à titre exceptionnel, l’intégration de Préexistants s’avère indispensable, elle fera l’objet d’un accord écrit distinct fixant les droits d’utilisation et les conditions financières.
Avant paiement intégral, aucun droit d’utilisation des livrables n’est concédé.

9. Licences/outils tiers – Propriété et usage des données

Les licences logicielles, matériels et autres ressources mises à disposition sans frais supplémentaires restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client peut solliciter leur rachat au tarif en vigueur au moment de la demande.
Données : (i) les données fournies par le Client et (ii) les données générées par l’exécution des prestations appartiennent au Client. Le Prestataire dispose d’un droit d’usage limité aux besoins d’exécution, de facturation, d’amélioration de service (données agrégées et anonymisées) et de preuve, pour la durée du contrat et la prescription légale.

10. Confidentialité

Chaque partie s’oblige à conserver strictement confidentielles les informations de l’autre (notamment techniques, commerciales, stratégiques, données d’accès, documents et livrables non publics) et à ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution du contrat.
Exceptions : informations (a) tombées dans le domaine public sans faute, (b) déjà connues, (c) obtenues légitimement d’un tiers, (d) requises par la loi/une autorité.
La présente obligation perdure 5 ans après la fin des relations. Les Parties assurent la même protection par leurs salariés et sous‑traitants.

11. Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire appliquera, pour toute donnée à caractère personnel traitée pour le compte du Client, les mêmes règles et niveaux de protection que ceux appliqués par le Client, et en toute hypothèse conformes au RGPD. À la demande du Client ou lorsque la loi l’exige, les Parties formaliseront un avenant de sous‑traitance précisant notamment les finalités, les catégories de données, les mesures de sécurité, la confidentialité, la gestion des sous‑traitants ultérieurs, la notification des violations, l’assistance aux droits des personnes, les modalités d’audit et le sort des données en fin de contrat.

12. Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client à tout moment, le Prestataire est autorisé à citer le nom et le logo du Client, ainsi qu’une description synthétique des prestations et résultats non confidentiels, à des fins de références commerciales (propositions, site web, présentations).

13. Responsabilité – Assurance

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens.
Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image, ou toute réclamation de tiers).
La responsabilité totale et cumulée du Prestataire au titre des prestations est plafonnée au montant HT des sommes facturées au Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.
Aucune limitation ne s’applique en cas de faute lourde ou d’atteinte intentionnelle dûment prouvée.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement ; si la suspension excède 60 jours, chaque partie peut résilier de plein droit par notification écrite, sans indemnité.

15. Sous‑traitance

Le Prestataire peut sous‑traiter tout ou partie des prestations, demeurant seul responsable à l’égard du Client. Lorsque des données personnelles sont en cause, les exigences de l’article 28 RGPD sont respectées pour tout sous‑traitant ultérieur.

16. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur formation, leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

17. Modifications des CGV

Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, le Client est informé par email au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier avant la prochaine échéance mensuelle.

18. Divers

Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Non‑renonciation : le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.
Indépendance des parties : aucune des parties n’acquiert la qualité de représentant de l’autre.
Notifications : par LRAR ou email aux adresses indiquées aux présentes, réputées reçues à la date d’envoi.
Preuve : les parties acceptent la preuve électronique (emails, logs, accusés de réception, horodatages).

19. Acceptation

La signature du devis, du bon de commande ou l’acceptation écrite d’une proposition vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.